La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur le rôle des enfants lorsqu’un de leurs parents est protégé, c’est-à-dire lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple, etc.).
En quelques mots :
La mise en place d’une mesure de protection peut constituer un bouleversement dans la vie d’une personne. Ainsi, lorsqu’une mesure de protection est ouverte à l’égard d’un parent, les enfants ont un rôle très important à jouer. Tant au moment de l’apparition des premiers signes de vulnérabilité, que lors de la procédure aux fins d’ouverture de la mesure de protection et de l’exécution de ladite mesure.
D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo fait donc le point sur les différentes manières pour les enfants d’intervenir en faveur de leur parent protégé.
Avant l’apparition des premiers signes de vulnérabilité, il est possible de recourir à une mesure de protection non judiciaire : le mandat de protection future.
À l’apparition des premiers signes de vulnérabilité, il est possible d’envisager une autre mesure de protection non judiciaire : l’habilitation familiale. Il est toutefois également possible de recourir, plus classiquement aux mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple, sauvegarde de justice, etc.).
Lors de la procédure d’ouverture d’une mesure de protection, l’enfant peut demander à intervenir pour demander au juge des tutelles :
- De consulter le dossier ;
- D’être entendu lors de l’audience ;
- D’être désigné en tant que protecteur (tuteur ou curateur) ou en tant que subrogé protecteur.
Lorsque le juge des tutelles rend son jugement, l’enfant peut en principe interjeter appel s’il lui semble que le jugement doit être modifié.
Ensuite, Me Yann-Mickaël Serezo rappelle les conséquences sur les enfants d’une mesure de protection à l’égard d’un parent.
Ainsi, en principe, l’autorité parentale est maintenue à l’égard des enfants mineurs, même s’il existe quelques doutes quant à la gestion de leurs biens.
Il n’y a en revanche, en principe, aucune conséquence sur l’héritage des enfants.
Enfin, Me Yann-Mickaël Serezo rappelle aux enfants des parents protégés les bonnes pratiques lors de l’ouverture de la mesure de protection.
Il est ainsi extrêmement important de maintenir, si ce n’est de renforcer, les liens familiaux. L’ouverture de la mesure de protection peut en effet parfois être mal vécu par le parent.
Les enfants peuvent aussi conserver un rôle actif pour s’assurer du bien-être du parent protégé : analyser l’inventaire et les comptes de gestion, échanger avec le tuteur ou le curateur et être force de proposition, demander au juge des tutelles un nouvel examen de la mesure, etc.
L’article peut être consulté sur la plateforme Trouver Votre Avocat en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat en droit des majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.)
