La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur les différences entre la mesure de tutelle et la mesure de curatelle (curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple).
En quelques mots :
Il existe de nombreuses mesures de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, habilitation familiale). Toutefois, les mesures judiciaires les plus fréquentes sont la tutelle et la curatelle. Il convient d’analyser leurs différences afin de pouvoir aider les majeurs vulnérables et leurs proches à identifier la mesure la plus appropriée à leur état de santé et à leurs besoins.
D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo définit la mesure de curatelle et ses conséquences sur la vie du majeur protégé.
La curatelle est une mesure d’assistance et de contrôle du majeur protégé. Ainsi, sous curatelle, le majeur protégé peut :
- Réaliser seul certains actes : ce sont les actes d’administration et les actes conservatoires (payer une facture, réaliser une démarche administrative, réparer un bien, etc.) ;
- Réaliser certains actes seulement avec l’assistance du curateur : ce sont les actes de disposition (vente d’un appartement, réalisation d’une donation, etc.).
Le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 donne plusieurs exemples de ces différents actes.
Ensuite, Me Yann-Mickaël Serezo définit la mesure de tutelle et ses conséquences sur la vie du majeur protégé.
La tutelle est une mesure de représentation. Ainsi, sous tutelle, le majeur protégé est totalement représenté. Le tuteur peut :
- Réaliser seul certains actes : ce sont les actes d’administration et les actes conservatoires ;
- Réaliser certains actes seulement avec l’autorisation du juge des tutelles : ce sont les actes de disposition.
Enfin, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur la mesure de curatelle renforcée, qui se rapproche beaucoup de la tutelle.
Le juge des tutelles renforce très fréquemment la mesure de curatelle : on parle de curatelle renforcée. Dans cette hypothèse, le curateur :
- Perçoit les revenus du majeur protégé ;
- Règle ses charges ;
- Lui verse une somme pour ses dépenses de la vie quotidienne : c’est l’argent de vie.
Le curateur est alors soumis à plusieurs obligations, et notamment :
- La réalisation d’un inventaire du patrimoine du majeur protégé ;
- La réalisation de comptes de gestion.
Lorsqu’un curateur familial est désigné, il est important que celui-ci respecte ces obligations. À défaut, il risque d’être remplacé par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dont l’intervention peut être payante.
L’article peut être consulté sur la plateforme Trouver Votre Avocat en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat en droit des majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.)