Habilitation familiale : peut-on faire une donation ?

L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. On pense souvent aux mesures de protection judiciaire : tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple. Toutefois, il est...

Tutelle et curatelle : Modèle de lettre d’appel

Dans cet article, le Cabinet Serezo Avocat met à votre disposition un modèle de lettre d’appel en matière de mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, etc.). L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses...

Tutelle, curatelle, etc. : le rôle des enfants du parent protégé

La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur le rôle des enfants lorsqu’un de leurs parents est protégé, c’est-à-dire lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple, etc.). En quelques mots : La mise en place...

Mettre un parent âgé ou vulnérable sous tutelle ou curatelle

L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l’expression de sa volonté, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Les principales mesures de protection...

L’argent de vie en curatelle renforcée

L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l’expression de sa volonté, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Les principales mesures de protection...

Tutelle et curatelle : le mariage du majeur protégé

Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés l’empêchant d’exprimer sa volonté, une mesure de protection peut être mise en place. Dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, un protecteur va être désigné afin d’accompagner et d’assister ou de représenter le majeur protégé. Cette mission est lourde et exigeante : elle nécessite un investissement de...

Tutelle et curatelle : quel est le coût du tuteur / curateur ?

Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés l’empêchant d’exprimer sa volonté, une mesure de protection peut être mise en place. Dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, un protecteur va être désigné afin d’assister ou de représenter le majeur protégé. Le juge des tutelles cherche ce protecteur d’abord auprès du majeur protégé : une...

Tutelle et curatelle : les comptes bancaires du majeur protégé

La plateforme Village Justice a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur les opérations et démarches bancaires des majeurs protégés (tutelle, curatelle, etc.). En quelques mots : Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple, sauvegarde de justice, etc.) en...