Généralités sur l’habilitation familiale Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. On distingue les mesures de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) des mesures de protection non-judiciaire (mandat de protection future, habilitation...
La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur les différences entre la mesure de tutelle et la mesure de curatelle (curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple). En quelques mots : Il existe de nombreuses mesures de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection...
Des conflits familiaux peuvent exister à propos de l’accompagnement d’un proche âgé et/ou vulnérable, notamment : S’agissant des décisions médicales à prendre et des soins à prodiguer ; S’agissant du lieu de résidence (rester à domicile, déménager en EHPAD, etc.) ; S’agissant du patrimoine financier (donation, paiement d’auxiliaires de vie, etc.). Souvent, un tel conflit familial existe au...
Afin d’impliquer davantage les familles et les proches de majeurs vulnérables, de décharger les tribunaux et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le législateur tente depuis une trentaine d’années de mettre en place des alternatives aux mesures judiciaires de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Ainsi, deux mesures non judiciaires...
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Ces mesures sont nombreuses, entre les non-judiciaires (habilitation familiale et mandat de protection future) et les judiciaires (tutelle, curatelle,...
Me Yann-Mickaël Serezo a été interviewé par l’hebdomadaire Franc-Tireur afin d’apporter un éclairage juridique sur l’activation du mandat de protection future de M. Jean-Marie LE PEN. L’article peut être consulté ici. Le mandat de protection future est une mesure de protection juridique assez différente des autres mesures de protection. En effet, il permet à une...
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. On pense souvent aux mesures de protection judiciaire : tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple. Toutefois, il est...
Me Yann-Mickaël Serezo est intervenu à deux reprises sur le plateau de BFM TV afin d’apporter un éclairage juridique sur le placement sous curatelle renforcée de M. Alain DELON. Nous faisons ici le point sur la procédure devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Montargis qui a abouti à...
Dans cet article, le Cabinet Serezo Avocat met à votre disposition un modèle de lettre d’appel en matière de mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, etc.). L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses...
La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur le rôle des enfants lorsqu’un de leurs parents est protégé, c’est-à-dire lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple, etc.). En quelques mots : La mise en place...
