Lorsqu’une personne (âgée, malade, handicapée, etc.) est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés (mentales ou corporelles), il est parfois difficile d’agir directement et de demander au Tribunal l’ouverture d’une mesure de protection. En pareille hypothèse, il existe une solution : la saisine du procureur de la...
Lorsqu’une personne est placée sous mesure de protection juridique (curatelle simple, curatelle renforcée , tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), la question de son logement devient centrale. Plus qu’un simple actif patrimonial, la résidence principale ou secondaire est souvent le garant de l’identité, de la dignité et des souvenirs du majeur protégé. Le droit français est formel :...
En matière de protection des majeurs, une question revient fréquemment : le jugement ouvrant une mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.) est-il immédiatement applicable, même en cas d’appel ? La réponse est souvent méconnue : oui, le jugement s’applique immédiatement car il est en principe assorti de l’exécution provisoire. Cette situation peut placer...
L’assurance-vie fait partie des placements préférés des français : plus d’un français sur quatre en détient au moins une, pour un total de près de 54 millions de contrats actuellement ouverts ! Si autant de français y ont recours, c’est parce que ce placement permet d’épargner, de faire fructifier son capital et de le transmettre...
Nos Clientes ont interjeté appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne ouvrant une mesure de curatelle renforcée à l’égard de leur soeur et désignant un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (« MJPM ») en qualité de curatrice. Nos Clientes nous ont sollicité afin de les accompagner lors de la procédure...
De nombreux évènements de la vie peuvent rendre un proche vulnérable. Il peut par exemple s’agir : D’une détérioration brutale des facultés mentales ou corporelles d’un proche, par exemple par rapport à l’âge (déclin cognitif), à un traumatisme psychique ou à un accident (traumatismes crâniens, AVC, coma, etc.). D’une précarité financière, liée à une arnaque,...
Notre Cliente a reçu une convocation du juge des tutelles du Tribunal judiciaire de Nice afin de l’entendre dans le cadre d’une procédure aux fins d’ouverture d’une mesure de son protection à son égard. Notre Cliente nous a contacté plusieurs mois avant l’audition : nous avons donc pu préparer minutieusement sa défense. Nous avons...
La plateforme Village Justice a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur le risque de désignation d’un tiers professionnel en cas de conflit familial. En quelques mots : L’article 425 du code civil prévoit qu’une mesure de protection juridique peut être mise en place lorsqu’une personne est...
Notre Client nous a contacté seulement quelques jours avant une audition prévue au Tribunal judiciaire de Melun pour l’ouverture d’une mesure de protection au bénéfice de sa mère, atteinte de plusieurs pathologies (affections neuropsychiatriques, AVC, infarctus, hypertension, diabète). Conformément à l’article 449 du code civil, notre Client souhaitait être désigné en tant que tuteur. Il...
La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur la manière de mettre fin à une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple). D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo explique la première étape à suivre : l’envoi d’une requête aux fins de mainlevée. Il...
