Notre Client nous a contacté seulement quelques jours avant une audition prévue au Tribunal judiciaire de Melun pour l’ouverture d’une mesure de protection au bénéfice de sa mère, atteinte de plusieurs pathologies (affections neuropsychiatriques, AVC, infarctus, hypertension, diabète).
Conformément à l’article 449 du code civil, notre Client souhaitait être désigné en tant que tuteur. Il existait cependant un important conflit familial dans la fratrie et plusieurs frères et soeurs souhaitaient s’opposer à sa désignation.
Le risque était donc le suivant : au vu du conflit familial, le juge des tutelles pouvait écarter le principe de priorité familiale et décider de désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (« MJPM ») en qualité de tuteur, c’est-à-dire un tiers professionnel.
En urgence, nous avons notamment réalisé les diligences suivantes :
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- Échanges avec notre Client afin de déterminer ses demandes et d’identifier les pièces à fournir au juge des tutelles.
- Rédaction de conclusions, envoyées au juge des tutelles avant l’audition et dans lesquelles nous avons démontré que :
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- Le conflit familial avait été créé de toutes pièces par les autres membres de la fratrie.
- Notre Client habitait avec sa mère, qu’il était extrêmement attentionné et bienveillant avec elle et qu’il s’occupait seul de son suivi médical.
- L’intérêt de la majeure protégée commandait de désigner notre Client en tant que tuteur.
- La désignation d’un subrogé tuteur professionnel était suffisante et permettrait de rassurer les autres membres de la fratrie sur la qualité de la gestion réalisée par notre Client.
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- Préparation de notre Client à son audition, notamment afin d’éviter tout débordement avec les autres protagonistes du conflit familial ;
- Déplacement et participation à l’audition de notre Client, afin de l’assister, le soutenir, le défendre et présenter ses demandes.
Convaincu, le juge des tutelles du Tribunal judiciaire de Melun nous a donné raison en :
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- Ouvrant une mesure de tutelle au profit de la mère de notre Client ;
- Désignant notre Client en qualité de tuteur ;
- Désignant un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de subrogé tuteur.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat en droit des majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
