Lorsque l’on souhaite protéger un proche vulnérable, par exemple ses parents âgés ou malades, il convient de constituer un dossier et de l’envoyer au juge des tutelles du tribunal compétent.

Celui-ci instruira la demande, entendra le majeur à protéger et ses proches lors d’une audition, déterminera la mesure adaptée et désignera la ou les personnes en charge du majeur protégé (tuteur, curateur, personne habilitée ou mandataire).

Dans ce cadre, l’accompagnement d’un avocat est utile à tous les stades de la procédure :

• Avant la procédure, :
  • Pour aider l’auteur de la demande à constituer le dossier : collecter les pièces administratives, rédiger la requête et obtenir le certificat médical circonstancié, éventuellement en saisissant le Procureur de la République ;
  • Pour aider l’auteur de la demande à identifier la mesure la plus adaptée au proche vulnérable : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale ou mandat de protection future ?
• Pendant la procédure, pour communiquer avec les parties et essayer de convaincre le juge lors des auditions, notamment sur l’identité de la personne en charge de la mesure (par exemple, en cas de conflit familial) ;
• Après la procédure, pour accompagner les personnes impliquées lors de l’ouverture de la mesure.

Il arrive fréquemment que l’état de santé d’un majeur qui fait l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple) s’améliore.

Dans ce cadre, si la mesure de protection n’est plus nécessaire, une requête aux fins de mainlevée ou d’allègement peut être introduite auprès du juge compétent (le Tribunal de proximité ou le Tribunal judiciaire).

La requête aux fins de mainlevée vise à supprimer toute mesure de protection tandis que la requête aux fins d’allègement de la mesure vise à assouplir la mesure existante (par exemple, en passant d’une tutelle à une curatelle renforcée, ou d’une curatelle renforcée à une curatelle simple).

Dans ces deux cas, l’assistance d’un avocat peut être utile pour constituer son dossier de défense. Il pourrait par exemple être envisagé de solliciter un médecin habilité par le procureur de la République afin de confirmer l’absence de nécessité de la mesure de protection. Ce n’est toutefois pas forcément obligatoire (voir ici). De manière générale, un certificat médical circonstancié peut aussi être complété par d’autres éléments médicaux, comme un certificat du médecin traitant, des ordonnances mettant en exergue l’allègement du traitement, des comptes-rendus d’hospitalisation, etc.

Par ailleurs, d’autres éléments probants pourront être produits : contrat de travail, attestations de proches (famille, amis, voisins, commerçants, etc.), attestation d’assurance habitation, attestation de paiement des charges de copropriété, attestation de paiement des factures d’énergie, relevés bancaires, photographies du logement, etc.

Enfin, l’avocat pourra compléter ces éléments par la rédaction de conclusions permettant de renforcer le poids des pièces produites et de convaincre le juge des tutelles.