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Me Yann-Mickaël Serezo Avocat droit de la famille
Le droit de la famille et des personnes encadre les événements qui peuvent intervenir dans la vie civile des personnes. Ces évènements peuvent parfois avoir des conséquences juridiques graves sur le quotidien de ces dernières, raison pour laquelle le Cabinet y accorde une très grande attention.
Par exemple, la mise en place d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle) peut parfois être impérieusement nécessaire pour protéger un proche : dans ce cas, le Cabinet assiste ses clients dans la préparation, la rédaction et l’envoi de requêtes en vue de la protection juridique du majeur concerné.
A l’inverse, certaines mesures de protection juridique ne sont pas ou plus justifiées et limitent injustement la liberté de personnes protégées : dans ce cas, le Cabinet assiste ses clients dans la préparation, la rédaction et l’envoi de requêtes aux fins de mainlevée de la mesure de protection.
Outre ces mesures de protection juridique, le Cabinet intervient dans tous les aspects du droit de la famille : la protection des mineurs, le divorce et ses conséquences, le changement d’état civil, etc.
Dans cette branche du droit particulièrement sensible, aux enjeux souvent très importants, le Cabinet met un point d’honneur à accorder une écoute humaine et attentive à ses clients.
Domaines d’intervention en droit de la famille
Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Mesures d’assistance éducative
Divorce
Garde des enfants et droit de visite
Pension alimentaire
Reconnaissance ou contestation de paternité
Changement de nom ou changement de prénom
Changement de sexe
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Une personne qui atteint la majorité (18 ans) est juridiquement considérée comme une personne en capacité d’exercer tous les actes de la vie civile : signer un contrat, ouvrir, utiliser ou clôturer un compte bancaire, acheter ou vendre un bien immobilier, etc.
Cependant, lorsque cette personne se retrouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles, par exemple après un accident ou le développement d’une maladie, une mesure de protection juridique peut être décidée par la justice : il s’agit principalement des mesures de curatelle simple, de curatelle aménagée, de curatelle renforcée ou de tutelle.
Le Cabinet est très régulièrement sollicité dans le cadre de ces mesures de protection :
- D’une part, pour demander à la justice la mise en place de ces mesures : par exemple, pour une personne âgée qui fait l’objet d’abus de faiblesse (arnaque sentimentale, escroquerie, etc.) ;
- D’autre part, pour demander la mainlevée de ces mesures : par exemple, pour une personne qui a retrouvé ses facultés mentales et corporelles après avoir guéri d’une maladie.
Le Cabinet peut également être amené à recourir à d’autres mécanismes, tels que :
- Le mandat de protection future, qui permet à une personne d’anticiper sa perte d’autonomie en choisissant à l’avance la personne qui sera chargée de la protection de ses intérêts lorsqu’il n’en aura plus la faculté ;
- L’habitation familiale, qui permet à une personne de saisir le juge pour être autorisé à représenter un proche ou passer certains actes en son nom, sans recourir aux mesures de protection plus lourdes.
Divorce et garde des enfants
Il existe quatre types de divorce.
Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable, simple, rapide et peu onéreuse. Cette procédure est possible lorsque les époux sont d’accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort des biens immobiliers, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).
Lorsque les époux ne sont pas d‘accord sur le divorce et/ou sur ses effets, ils doivent recourir à une des trois autres procédures de divorce : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté.
Ces procédures sont plus longues et compliquées car les désaccords entre époux doivent être réglés (partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants, etc.).
Le Cabinet accompagne régulièrement des clients dans le cadre de ces procédures avec rigueur et détermination. En cas de présence d’enfants entre les époux, une attention particulière est accordée à la préservation de leurs intérêts.
Changement d’état civil
Sous réserve du respect de certaines conditions, il est possible de modifier certaines données de son état civil. Les modifications suivantes sont notamment possibles :
- Changement de nom de famille
- Changement de prénom
- Changement de sexe
- Ajout d’un nom d’usage
Il est par exemple possible de changer de nom pour prendre un autre nom issu de sa filiation (nom du père, nom de la mère, nom de ces deux derniers accolés) ou pour un motif légitime (nom difficile à porter car porteur d’une mauvaise réputation ou perçu comme ridicule ou péjoratif, etc.).
Le Cabinet conseille et accompagne ses clients afin de maximiser leurs chances de succès dans le cadre de ces procédures qui revêtent souvent pour eux une dimension affective et une importance particulière.
Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
