La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur la manière de mettre fin à une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple).
D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo explique la première étape à suivre : l’envoi d’une requête aux fins de mainlevée.
Il s’agit d’un courrier, à envoyer en recommandé avec avis de réception, dans lequel le majeur protégé demande la mainlevée ou la modification de sa mesure de protection.
La demande de mainlevée doit être justifiée : il faut prouver qu’au moins une des conditions nécessaires à l’ouverture d’une mesure de protection n’est plus remplie (par exemple, ne plus être atteint d’une altération de ses facultés mentales ou physiques).
Ensuite, Me Yann-Mickaël Serezo précise les pièces justificatives qu’il est possible de fournir au juge des tutelles pour le convaincre.
Il peut s’agir de pièces médicales (certificat médical circonstancié, certificat médical du médecin traitant, certificat médical du psychiatre, compte-rendu d’hospitalisation, ordonnance montrant l’allègement de traitements, etc.).
Il peut également s’agir de pièces non médicales (relevés bancaires, contrat de travail, témoignages de proches, etc.).
Enfin, Me Yann-Mickaël Serezo détaille la suite de la procédure, c’est-à-dire l’instruction de la requête et le jugement.
Une fois que le juge reçoit la requête du majeur protégé, il va l’instruire (c’est-à-dire l’analyser et essayer de récolter davantage d’informations).
Il va notamment convoquer une audience, afin d’entendre le majeur protégé, le curateur ou le tuteur et, éventuellement, des proches (parents, frères et soeurs, enfants, etc.).
Il peut ensuite demander des pièces complémentaires, convoquer une nouvelle audition ou rendre son jugement.
Si le majeur protégé n’est pas satisfait du jugement, il pourra interjeter appel dans un délai de 15 jours.
L’article peut être consulté sur la plateforme Trouver Votre Avocat en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat en droit des majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
