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NOTRE EXPERTISE

Droit des majeurs protégés

Me Yann-Mickaël Serezo Avocat en droit des tutelles et curatelles à Paris

Maître Yann-Mickaël Serezo intervient sur l’ensemble du territoire français pour assister les familles confrontées à la perte d’autonomie d’un proche. Lorsqu’un proche n’est plus en mesure de protéger ses intérêts, en raison de l’âge, d’une maladie ou de troubles cognitifs, chaque décision a des conséquences humaines et patrimoniales importantes. Dans ce contexte, l’accompagnement par un avocat exclusivement dédié au droit des majeurs protégés est déterminant.

Maître Serezo consacre l’intégralité de son activité aux procédures devant le juge des contentieux de la protection (le juge des tutelles). Cette spécialisation lui permet de maîtriser parfaitement les mécanismes des mesures judiciaires (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ainsi que les solutions alternatives (habilitation familiale, mandat de protection future), et d’adopter une stratégie adaptée à chaque situation, notamment en présence de conflits familiaux ou d’enjeux patrimoniaux significatifs.

Il accompagne ses clients à chaque étape : en amont, pour sécuriser le choix de la mesure et constituer un dossier solide ; pendant la procédure, pour défendre efficacement leurs intérêts devant le juge ; et après la décision, pour assurer le suivi de la mesure, en demander l’adaptation ou la mainlevée si nécessaire.

Bien que son cabinet soit situé à Paris, Maître Serezo se déplace dans toute la France pour assister ses clients lors des auditions et audiences. Son objectif est d’obtenir une protection juridiquement sécurisée, adaptée à la situation du majeur vulnérable, tout en préservant les équilibres familiaux et les intérêts patrimoniaux.

Domaines d’intervention en droit des majeurs protégés

Requête en vue de protéger un majeur vulnérable

Protéger un proche vulnérable, notamment un parent âgé ou malade, est une démarche lourde de conséquences juridiques, familiales et patrimoniales. Dès le dépôt de la requête, chaque élément du dossier peut influencer la décision du juge des tutelles et l’avenir du majeur à protéger.

Ce dossier constitue le fondement de toute la procédure. Il ne s’agit pas seulement de démontrer l’altération des facultés (notamment au moyen d’un certificat médical circonstancié), mais d’orienter le juge vers une solution adaptée à la situation familiale et aux enjeux en présence, en particulier en cas de conflit familial.

Le Cabinet de Maître Yann-Mickaël Serezo intervient à ce stade déterminant pour structurer une stratégie juridique claire et efficace, et éviter les erreurs susceptibles de compromettre l’issue de la procédure.

Son accompagnement permet d’anticiper les auditions, de défendre la désignation d’un membre de la famille lorsque cela est pertinent, et de s’assurer que la mesure retenue (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale) soit strictement adaptée à la situation du majeur.

Une requête rigoureusement préparée est souvent décisive pour prévenir les conflits familiaux, sécuriser les intérêts patrimoniaux et garantir une protection durable du majeur vulnérable.

Accompagnement en appel contre les décisions du juge des tutelles

Il est fréquent que les décisions rendues par le juge des tutelles ne correspondent pas aux attentes du majeur protégé ou de sa famille. Certaines décisions peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes, notamment lorsque le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) en lieu et place d’un proche.

Cette situation intervient souvent dans des contextes de conflit familial, où le juge, faute d’éléments suffisamment convaincants, privilégie la désignation d’un tiers professionnel.

Or, le recours à un mandataire extérieur peut profondément modifier l’équilibre familial et la gestion du quotidien : perte de contrôle sur les décisions importantes (lieu de vie, gestion du patrimoine), coûts significatifs liés à l’intervention du MJPM, ou encore difficultés pratiques liées à son éloignement.

Dans ce contexte, la procédure d’appel constitue une opportunité réelle de remettre en cause la décision initiale. Elle permet de présenter une analyse plus complète de la situation familiale et de défendre une solution plus adaptée aux intérêts du majeur.

Maître Yann-Mickaël Serezo vous accompagne pour construire une stratégie juridique solide devant la Cour d’appel, en structurant un dossier rigoureux et en mettant en avant les éléments déterminants, avec un objectif clair : obtenir une décision plus conforme à l’intérêt du majeur protégé et rétablir, lorsque cela est possible, la place de la famille dans la mesure de protection.

Conflits familiaux autour d'une mesure de protection

La mise en place d’une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple) révèle fréquemment des tensions au sein de la famille. Désaccords sur la personne à désigner, contestation des décisions prises, suspicion de mauvaise gestion : ces situations peuvent rapidement bloquer la procédure et nuire aux intérêts du majeur protégé.

En l’absence de position claire et structurée, le juge des tutelles peut être amené à écarter la famille et désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, par prudence.

C’est également le cas lorsqu’un mandat de protection future a été activé mais que le mandataire agit de manière contestable ou inadaptée. Une telle situation peut justifier la remise en cause du mandat, sa révocation et son remplacement par une mesure de protection judiciaire, mieux encadrée et réellement protectrice des intérêts du majeur.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat est déterminante pour rétablir un équilibre, structurer les échanges et défendre une position cohérente devant le juge.

Maître Yann-Mickaël Serezo intervient régulièrement dans ces situations sensibles pour sécuriser la procédure, défendre les intérêts de ses clients et favoriser, lorsque cela est possible, le maintien d’une gestion familiale.

Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
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