En matière de protection des majeurs, une question revient fréquemment : le jugement ouvrant une mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.) est-il immédiatement applicable, même en cas d’appel ? La réponse est souvent méconnue : oui, le jugement s’applique immédiatement car il est en principe assorti de l’exécution provisoire. Cette situation peut placer...
L’assurance-vie fait partie des placements préférés des français : plus d’un français sur quatre en détient au moins une, pour un total de près de 54 millions de contrats actuellement ouverts ! Si autant de français y ont recours, c’est parce que ce placement permet d’épargner, de faire fructifier son capital et de le transmettre...
De nombreux évènements de la vie peuvent rendre un proche vulnérable. Il peut par exemple s’agir : D’une détérioration brutale des facultés mentales ou corporelles d’un proche, par exemple par rapport à l’âge (déclin cognitif), à un traumatisme psychique ou à un accident (traumatismes crâniens, AVC, coma, etc.). D’une précarité financière, liée à une arnaque,...
La plateforme Village Justice a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur le risque de désignation d’un tiers professionnel en cas de conflit familial. En quelques mots : L’article 425 du code civil prévoit qu’une mesure de protection juridique peut être mise en place lorsqu’une personne est...
La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur la manière de mettre fin à une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple). D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo explique la première étape à suivre : l’envoi d’une requête aux fins de mainlevée. Il...
L’article 425 du code civil prévoit que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou de ses facultés corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Les principales mesures judiciaires de protection juridique sont la curatelle (simple et renforcée) et la tutelle (articles...
Généralités sur l’habilitation familiale Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. On distingue les mesures de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) des mesures de protection non-judiciaire (mandat de protection future, habilitation...
La plateforme « Trouver Votre Avocat » a publié un article de Maître Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, sur les différences entre la mesure de tutelle et la mesure de curatelle (curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple). En quelques mots : Il existe de nombreuses mesures de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection...
Des conflits familiaux peuvent exister à propos de l’accompagnement d’un proche âgé et/ou vulnérable, notamment : S’agissant des décisions médicales à prendre et des soins à prodiguer ; S’agissant du lieu de résidence (rester à domicile, déménager en EHPAD, etc.) ; S’agissant du patrimoine financier (donation, paiement d’auxiliaires de vie, etc.). Souvent, un tel conflit familial existe au...
Afin d’impliquer davantage les familles et les proches de majeurs vulnérables, de décharger les tribunaux et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le législateur tente depuis une trentaine d’années de mettre en place des alternatives aux mesures judiciaires de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Ainsi, deux mesures non judiciaires...
