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_____ PRÉSENTATIONNos succès judiciaires
Le Cabinet présente ci-dessous ses derniers succès judiciaires obtenus devant les juges des tutelles, en région parisienne (Tribunal judiciaire de Paris, Cour d’appel de Paris, Cour d’appel de Versailles, etc.) mais aussi en province. Le Cabinet intervient en effet sur tout le territoire national.
Chaque succès obtenu témoigne de notre rigueur, de notre engagement et de l’assistance sur mesure apportée à chacun de nos clients.
Ces résultats ne s’obtiennent toutefois jamais seuls : chaque succès judiciaire repose sur un véritable partenariat avec nos clients, nourri par une confiance réciproque et porté par leur implication déterminante à chaque étape de la procédure.
_____ DERNIÈRES DÉCISIONS OBTENUESNos dernières décisions
Maintien de l'exécution provisoire
Dans le cadre d'un appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, nous avons obtenu le maintien de l'exécution provisoire de la mesure de tutelle ouverte par le Tribunal de proximité de Vanves.
Autorisation d'une donation
Devant la Cour d'appel de Versailles, nous avons obtenu l'autorisation d'une donation réalisée par la majeure protégée, sous habilitation familiale générale, au profit de ses enfants.
Tutelle et désignation des fils
Devant le Tribunal judiciaire d'Évry, nous avons obtenu la désignation des fils de la majeure protégée en qualité de curateurs, malgré le signalement défavorable de l'EHPAD.
Curatelle et désignation du fils
Devant le Tribunal judiciaire de Paris, nous avons obtenu la désignation du fils de la majeure protégée en qualité de curateur, malgré l'opposition de sa soeur.
Désistement et non-lieu à protection
Devant le Tribunal judiciaire de Paris, à la suite d'un désistement d'instance, nous avons obtenu le non-lieu à mesure de protection pour notre cliente et son mari.
Ouverture d'une curatelle simple
Devant le Tribunal de proximité de Montmorency, nous avons obtenu l'ouverture d'une curatelle simple au profit du père de nos clients et la désignation d'un MJPM.
Mainlevée d'une curatelle renforcée
Devant le Tribunal de proximité de Courbevoie, nous avons obtenu la mainlevée d'une curatelle renforcée, ouverte en 2010.
Mainlevée d'une curatelle renforcée
Devant le Tribunal judiciaire de Paris, nous avons obtenu la mainlevée d'une mesure de curatelle renforcée, ouverte il y a 2 ans.
Non-lieu à mesure de protection
Devant le Tribunal judiciaire de Bonneville, nous avons obtenu le non-lieu à mesure de protection pour notre cliente.
Non-lieu à mesure de protection
Devant le Tribunal judiciaire de Paris, nous avons obtenu le non-lieu à mesure de protection pour notre client, signalé par une assistante sociale.
Changement de curateur (MJPM)
Devant le Tribunal judiciaire de Paris, nous avons obtenu le remplacement de l'actuelle curatrice par un MJPM exerçant à titre individuel.
Changement de curateur (fille)
Devant le Tribunal de proximité d'Asnières, nous avons obtenu le remplacement d'un MJPM par la fille de la majeure protégée, malgré un conflit entre ces dernières.
Mainlevée d'une curatelle renforcée
Devant le Tribunal de proximité de Puteaux, nous avons obtenu la mainlevée d'une curatelle renforcée, ouverte à l'égard de notre client en 2012.
Tutelle et désignation familiale
Devant le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt, nous avons obtenu l'ouverture d'une tutelle et la désignation de notre cliente, cousine de la majeure protégée.
Tutelle et désignation familiale
Devant le Tribunal judiciaire de Paris, nous avons obtenu la désignation du fils de la majeure protégée, malgré un signalement du Procureur de la République.
Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
