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Me Yann-Mickaël Serezo Avocat droit des affaires
Au sens large, le droit des affaires regroupe diverses matières, aux enjeux toujours extrêmement importants pour nos clients.
Le droit des affaires comprend d’abord le droit des sociétés, c’est-à-dire le droit applicable à la création et au fonctionnement des diverses sociétés, notamment civiles et commerciales. Dans ce cadre, le Cabinet a développé une compétence particulière en matière de sociétés d’exercice libérale (structuration, entrée et sortie des collaborateurs, opposition aux contraintes des organismes sociaux, etc.).
La vie des affaires est également étroitement encadrée par le droit du travail, qui organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et les salariés (contrat de travail, rémunération, durée du travail, congés, discipline, licenciement, sécurité et la santé au travail, grève, etc.). Dans ce cadre, au regard des enjeux extrêmement importants de cette matière, le Cabinet garantit à ses clients une prise en charge déterminée, rigoureuse et humaine.
Enfin, le droit immobilier dispose d’une place importante dans la vie des affaires des entreprises. Le Cabinet assiste donc ses clients dans toutes leurs démarches, notamment relatives à la conclusion et au renouvellement de baux commerciaux ou professionnels.
Domaines d’intervention en droit des affaires
Création de sociétés (statuts, pacte d’actionnaires, etc.)
Entrée et sortie des collaborateurs de sociétés d’exercice libérale
Conclusion et renouvellement de baux commerciaux et de baux professionnels
Contentieux devant le Tribunal de commerce (redressement, liquidation, etc.)
Opposition à contrainte (Pôle Emploi, CPAM, URSSAF, etc.)
Négociation, rédaction et analyse de contrats de travail
Licenciement économique et licenciement pour motif personnel (faute grave ou lourde)
Sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, etc.)
Licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave, faute lourde) et licenciement pour motif économique
Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif personnel, c’est-à-dire pour une faute simple, une faute grave ou une faute lourde.
L’entreprise doit respecter une procédure qui démarre avec la convocation du salarié à un entretien préalable et qui se conclut par la rupture du contrat de travail, parfois sans respect de la période de préavis.
La justice peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel :
- Elle peut considérer que le licenciement est nul et l’annuler : dans ce cas, le salarié peut être réintégré dans l’entreprise et indemnisé
- Elle peut considérer que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse : dans ce cas, le salarié peut être réintégré dans l’entreprise et indemnisé
- Elle peut considérer que la procédure de licenciement est irrégulière : dans ce cas, le salarié peut uniquement être indemnisé.
Toute entreprise peut également licencier un salarié pour motif économique. Toutefois, cette possibilité est encadrée par de nombreuses conditions et des procédures exigeantes (information et consultation obligatoire, obligation d’adaptation et de reclassement, entretien préalable, lettre de licenciement, période de préavis, priorité de réembauche, etc.).
La justice peut remettre en cause un licenciement pour motif économique ou la régularité de la procédure de licenciement. Selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié pourra être réintégré dans l’entreprise et/ou être indemnisé.
Dans le cadre de ces procédures, le Cabinet accompagne et conseille les salariés en les préparant aux divers entretiens avec l’entreprise, en analysant les qualifications retenues, en surveillant le respect de la procédure et, le cas échéant, en contestant le licenciement devant le Conseil de prud’hommes.
Entrée et sortie des collaborateurs de SEL
Un exercice en SEL – société d’exercice libéral (SELAS, SELARL, etc.) – offre de nombreux avantages : contrôle de la rémunération, imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés et non à l’impôt sur le revenu, possible distribution de dividendes, et surtout recrutement de praticiens en tant qu’associés minoritaires (sans TVA sur rétrocession).
Dans une SEL, le gérant associé majoritaire de la SEL est le fondateur du cabinet qui en détient le contrôle. Les autres associés sont les collaborateurs : en effet, pour exercer dans une SEL, un praticien doit détenir au moins une part sociale de la société et être nommé co-gérant (afin d’éviter qu’ils soient assimilés à des salariés).
Dans ce cadre, l’entrée de collaborateurs au sein d’une SEL nécessite de réaliser de fastidieuses démarches juridiques.
D’une part, il convient de rédiger toute la documentation juridique, et notamment le contrat de cession de part sociale, les décisions de la SEL (agrément du nouvel associé, nomination du nouveau co-gérant, détermination de ses conditions d’exercice, etc.) et les nouveaux statuts.
D’autre part, de nombreuses démarches doivent être réalisées, notamment auprès des administrations compétentes : publication de la formalité dans un journal d’annonces légales, dépôt auprès du greffe, enregistrement de l’acte de cession auprès du service départemental de l’enregistrement.
Le Cabinet réalise l’ensemble de ses démarches pour de nombreuses SEL, de manière transparente et à un tarif forfaitaire, fixé à l’avance.
Contestation des contraintes (Pôle Emploi, CPAM, URSSAF, etc.)
Une contrainte est un titre établi par une administration lui permettant d’obtenir le recouvrement forcé de sommes prétendument indues.
Elle peut être délivrée par divers organismes tels que Pôle Emploi, la Caisse primaire d’Assurance Maladie, l’URSSAF, la CIPAV, etc.
L’émission d’une contrainte doit respecter un formalisme très strict (notification préalable d’un trop-perçu, mise en demeure préalable, mentions obligatoires, etc.).
Dans ce cadre, le Cabinet accompagne les destinataires de contrainte, qu’ils soient salariés ou indépendants (médecins, dentistes, avocats, etc.) afin d’y former opposition et d’en contester le bien-fondé. L’opposition permet en effet de suspendre la mise en œuvre de la contrainte.
DROIT DE LA FAMILLE
- Mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle..)
- Affaires familiales (divorce, garde des enfants, pension alimentaire, droit de visite, reconnaissance ou contestation de paternité, etc.)
- Etat civil (changement de nom, changement de prénom, etc.)
DROIT PÉNAL
- Droit pénal routier (conduite sous alcoolémie, conduite après usage de stupéfiants, excès de vitesse, etc.)
- Droit de la presse et des médias (provocation aux crimes et délits, diffamation et injure, e-réputation, etc.)
- Effacement du casier judiciaire et du TAJ
DROIT DES ÉTRANGERS
- Visa court séjour, visa long séjour, titres de séjour (cartes de séjour temporaire et pluriannuelle, carte de résident etc.)
- Régularisation des étrangers (par le mariage, par le travail, etc.)
- Recours contre les décisions administratives (OQTF, refus de naturalisation, refus d’asile, etc.)
Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
Engagés à vous accompagner et à vous défendre avec détermination et professionnalisme.
